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Arbitrage

« L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. C'est un mode non étatique de règlement des litiges

L'arbitrage est un mode de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres. L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. » [fr.wikipedia.org/wiki/Arbitrage_(droit)]

Le Prof. Jean-Marie RIGO a été nommé arbitre pour la première fois. La sentence arbitrale a été rendue en mai 2009.
23 AVRIL 2018
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